Conditions Générales de Vente au 06 décembre 2021

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre Geneviève Gey Mohair en Aveyron et le contractant.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

LE VENDEUR
L’entreprise individuelle Geneviève Gey
Mohair en Aveyron
Bussac
12490 Saint Rome de Cernon
exploitante agricole.
N° de SIRET 49232007500014
N° de TVA intracommunautaire:FR60492328075
Téléphone 06 71 84 82 65 (prix d’un appel vers téléphone mobile)
mail: genevievegey@orange.fr

LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes agées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine et au sein de l’Union Européenne.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site mohair-aveyron.fr

Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales »,le Client reconnait en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site mohairaveyron.
fr au jour de passation de la commande par le Client.
Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre «CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNÉS
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits non alimentaires.
4.2 CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination, la composition, la quantité, le prix.Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.
En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, toutefois, les éventuelles variations notammant les couleurs dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du
Vendeur. Si un produit ne correspond pas à l’attente du client il pourra faire l’objet d’un retour selon les conditions de rétractation voir Article 8.
4.3 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles qui figurera lors de la prise de commande.
4.4 ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le lieu de livraison de sa commande en cliquant sur le mode de livraison choisi.
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le site de retrait indiqué sur le site mohair-aveyron.

ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son «panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Valider la commande ». Il aura ensuite le choix des modes
de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et procédera à son paiement.
5.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment et dès confirmation du paiement (rèception d’un chèque ou du virement bancaire ou acceptation par notre module bancaire pour les paiements par carte ou
par paypal ).
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client .
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l’adresse à laquelle
le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectue sur le site en ligne, au moment de la commande, avec plusieurs possibilités :
Paiement sécurisé par carte bancaire, les cartes bleues, master card et
visa sont acceptées.
Les paiements par carte bancaire en ligne sont effectués avec la plus grande sécurité.
Stripe et Paypal assurent ces opérations en effectuant un cryptage des données.
Règlement par chèque
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Mohair en Aveyron
Et envoyé à l’adresse suivante :
Mohair en Aveyron
Bussac
12490 Saint Rome de Cernon
Paiement par virement bancaire à effectuer sur le compte bancaire suivant :
Détenteur du compte :Geneviève Gey Mohair en Aveyron
Numéro du compte : 00062637901
Code Banque : 10057
Code de tri : 19405
IBAN : FR7610057194050006263790197
BIC : CMCIFRPP
A noter que nous restons propriétaire des produits jusqu’au paiement complet et que l’expédition de la commande sera réalisée à réception de votre paiement pour les paiements par chèque et virement bancaire, et
après acceptation par notre module bancaire pour les paiements par carte et paypal.
Pour les clients qui ne désirent pas commander en ligne, Mohair en Aveyron s’engage à accepter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral. Les produits sont alors expédiés dans un délai de 2 jours (par colissimo pour la France),
sauf si indisponibles. Dans ce cas, le client sera averti par tous les moyens disponibles (courriel, téléphone, courrier).
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
6.3 RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève du transporteur .
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels.Geneviève Gey n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
6.4 SÉCURISATION DE LA PROCÉDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur.
Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

ARTICLE 7 –
DELAI DE LIVRAISON ET SUIVI DE LA COMMANDE
Les colis sont acheminés via la poste en colissimo sous un délai de 48 à 72 h,cependant Geneviève Gey ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Vous êtes tenus informés à l’adresse mail indiquée lors de la commande de l’acheminement de votre colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision .
Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter.
Les frais occasionnés par le retour des produits sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire.
Le remboursement ou l’échange sera effectué par Geneviève Gey après vérification de l’état de l’article, sous réserve des dispositions de l’alinéa ci-dessous.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas ou l’article aurait subi une dépréciation résultant de trop nombreux essayages, le consommateur disposant désormais d’un droit à l’essai tel qu’il aurait
essayé le produit en magasin.
Formulaire de rétractation :
À l’attention de :
Mohair en Aveyron
Bussac
12490 Saint Rome de Cernon mail : genevievegey@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le reçu le :
Nom
Adresse
Signature Date
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par téléphone : 06 71 84 82 65 (prix d’un appel vers téléphone mobile) ;
– par e-mail : genevievegey@orange
– par courrier :
Mohair en Aveyron
Bussac
12490 Saint Rome de Cernon
–
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site mohairaveyron.fr sont soumises au droit français.